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Examen Civique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

En utilisant l'application Examen Civique, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser l'application.

1. Objet

L'application Examen Civique est un outil d'entraînement destiné à aider les utilisateurs à préparer les examens civiques français, par des quiz, des cours pédagogiques (fiches et flashcards) et des simulations d'examen, notamment pour :

L'application ne garantit en aucun cas la réussite à ces examens. Elle constitue un outil complémentaire de révision et d'entraînement.

2. Accès à l'application

L'accès à l'application est gratuit. La version gratuite inclut des publicités et un accès limité (quiz, cours et examens).

Une option premium est disponible au prix de 5,99€ (achat unique), permettant :

Le détail du contenu cours est décrit dans les mentions légales — Cours pédagogiques.

3. Achats intégrés (in-app)

L'achat de l'option premium est effectué via la plateforme de distribution :

Les achats sont soumis aux conditions générales de la plateforme concernée. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Google ou Apple, conformément à leur politique de remboursement respective.

L'éditeur n'a pas la possibilité de procéder directement à des remboursements.

4. Propriété intellectuelle

Les questions de quiz sont issues des ressources publiques du Ministère de l'Intérieur et relèvent du domaine public.

Les cours pédagogiques (textes des fiches) et les flashcards associées sont des œuvres originales de l'éditeur. Elles ne sont pas copiées du site formation-civique.interieur.gouv.fr ni d'un autre service public.

L'application elle-même, son design, son interface, son code source et son nom sont la propriété exclusive de l'éditeur, AOUIDENE Imed. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

5. Contenu et exactitude

L'éditeur s'efforce de fournir des contenus (quiz, cours, flashcards) exacts et à jour. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu proposé.

Examen Civique est un outil d'entraînement et ne se substitue pas aux sources officielles du Ministère de l'Intérieur. Le cours pédagogique est une aide à la compréhension, pas un document officiel.

5.1. Signalement de contenu par l'utilisateur

L'application permet de signaler un problème sur une question, une fiche ou une flashcard (réponse erronée, faute de frappe, information inexacte…). En utilisant cette fonctionnalité, vous vous engagez à :

Les signalements ont une valeur purement indicative : l'éditeur en tient compte à sa discrétion pour améliorer le contenu, sans obligation de suite ni de réponse. L'éditeur se réserve le droit d'ignorer ou supprimer tout signalement abusif. Les modalités de traitement des données associées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Publicités

La version gratuite de l'application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Ces publicités peuvent être personnalisées en fonction de votre profil, sous réserve de votre consentement.

L'utilisateur peut supprimer toutes les publicités en achetant l'option premium.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

L'utilisation de l'application se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application et la supprimer de son appareil à tout moment, sans préavis ni justification.

La suppression de l'application entraîne la perte des données stockées localement (scores, progression). L'achat premium reste lié au compte Google Play ou Apple ID de l'utilisateur et peut être restauré en cas de réinstallation.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'utilisation continue de l'application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la juridiction de l'éditeur seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur :

Éditeur : AOUIDENE Imed
Email : contact@z2pdevops.com